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La responsabilité en ligne : les fondamentaux juridiques pour bien user sans souci de la communication en ligne
Mercredi 3 décembre 2008 de 10h à 17h30 à Paris
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Objectifs
• Connaître les évolutions de la réglementation relative à la communication par Internet (création et administration d’un site Internet, d’un blog, d’un wiki, de forums, d’une mailinglist, etc.).
• Appliquer le droit positif dans la pratique et acquérir les connaissances nécessaires à un non-juriste.
• Connaître le contexte national, européen sur les questions du droit de la communication sur Internet.

Expert

Public
Jean-Baptiste SOUFRON, Doctorant Droit de la Communication
Directeurs de cabinet, Directeurs de la communication, Directeurs informatique

Programme

9h30 Accueil café – 10h Début des travaux
13h Déjeuner en commun – 17h30 Fin de l’atelier
17h30-18h Temps d’échanges libres avec le formateur

INTRODUCTION : LES NOUVEAUX USAGES DU NUMERIQUE

MODALITES DE CREATION
• Blogs et sites internet
• Wiki et forums
• Mailing-lists et outils internes

REGLEMENTATION NATIONALE ET EUROPEENNE RELATIVE A LEUR UTILISATION
• Protection des données personnelles
• Protection des noms de domaine
• Mentions légales, obligations de déclaration

DIFFUSION DE CONTENUS, REUTILISATION DE CONTENUS EXTERNES
• Protection du droit d’auteur
• Réutilisation de contenus sous creative commons et gfdl
• Diffusion d’informations publiques


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