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Action sociale et médico-sociale : budgétisation et tarification des établissements et services
Jeudi 11 septembre 2008 de 10h à 17h30 à Paris
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Objectifs
• Maîtriser les règles de présentation des budgets des établissements et services sociaux
• Connaître les marges de manœuvre des autorités de tarifcation sociale et médico-sociale

Expert

Public
Yves DECONINCK, Directeur des missions sociales et médico-sociales, Cabinet CIRESE
Directeurs de CCAS, Directeurs des affaires sociales

Programme

9h30 Accueil café - 10h Début des travaux
13h Déjeuner en commun - 17h30 Fin de l’atelier
17h30-18h Temps d’échanges libres avec le formateur

RAPPEL DES PRINCIPES REGISSANT LA BUDGETISATION DU SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL
• Les principes d’ordre législatif régissant les budgets sociaux et médico-sociaux
• Les principes d’ordre réglementaire s’imposant aux établissements et services

CONSEIL AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES : LE RAPPORT EXPLICATIF BUDGETAIRE
• Rappel sur les obligations de transmission de certains documents budgétaires
• L’attention plus particulière sur la rédaction du rapport explicatif budgétaire

RAPPEL DES PRINCIPES REGISSANT LA TARIFICATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE
• Les principes d’ordre législatif régissant les budgets sociaux et médico-sociaux
• Les principes d’ordre réglementaire s’imposant aux établissements et services

CONSEIL AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES : LA REPONSE DES TARIFICATEURS
• Rappel sur les obligations pesant sur les diverses autorités de tarification
• L’attention plus particulière sur l’obligation de la convergence tarifaire

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