| Loi handicap : comment formaliser votre diagnostic et appliquer la nouvelle réglementation Jeudi 18 septembre 2008 de 10h à 17h30 à Paris Mercredi 15 octobre 2008 de 10h à 17h30 à Paris |
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Objectifs
• Placer la réglementation dans son contexte.
• Connaître la loi du 11-02-05 et ses décrets en matière d’accessibilité.
• Comprendre les nouvelles contraintes réglementaires pour le cadre bâti, la voirie et les transports publics.
Expert |
Public |
Jean-Pierre SERRUS, Dirigeant et Fondateur de la société ACCESMETRIE, Président de l’AFPAPH (Association Française des Professionnels de l’Accessibilité pour les Personnes Handicapés), Expert auprès de l’Agence Entreprise et Handicap |
Elus et responsables en charge du bâti, de la voirie et des transports publics |
Programme
9h30 Accueil café - 10h Début des travaux
13h Déjeuner en commun - 17h30 Fin de l’atelier
17h30 - 18h Temps d’échanges libres avec le formateur
CONTEXTE GENERAL
• La notion de handicap
• Les différents types de handicap
• Les conséquences de chaque type de handicap en matière d’accessibilité
CONTEXTE REGLEMENTAIRE DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005
• Rappel sur la loi de 1975
• Rappel sur la loi de 1991
• La loi du 11 février 2005
NOUVELLES CONTRAINTES REGLEMENTAIRES
• Nouvelles contraintes particulières pour les collectivités territoriales
• Nouvelles contraintes pour les gestionnaires de lieux et de services publics
• Nouvelles contraintes pour les employeurs
REGLEMENTATION RELATIVE AU CADRE BATI
• Les ERP
• Les logements collectifs
• Les lieux de travail
REGLEMENTATION RELATIVE A LA VOIRIE
• Les cheminements et les traversées de chaussées
• Le stationnement
• Les équipements et le mobilier urbain
REGLEMENTATION RELATIVE AUX TRANSPORTS PUBLICS
• Transport collectif
• Transport spécifique