| Budgets locaux : connaître les principales règles budgétaires et comptables Vendredi 19 septembre 2008 de 9h30 à 12h30 à Lille Jeudi 18 décembre 2008 de 10h à 13h à Paris |
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Objectifs
• Savoir se repérer dans un document budgétaire
• Connaître les grands principes budgétaires des collectivités
• Appréhender les modalités de vote d’un budget local
Expert |
Public |
Nicolas LAROCHE, Responsable des Etudes, Observatoire SFL-FORUM |
Elus, Cadres de direction des finances |
Programme
LES GRANDS PRINCIPES BUDGETAIRES ET COMPTABLES
• Principes budgétaires
• Documents budgétaires
• Calendrier budgétaire
PRESENTATION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES
• Vote par nature / par fonction
• Chapitres / articles
• Mouvements réels / d’ordre
• Réalisations / rattachements / restes à réaliser
DETERMINATION ET REPRISE DU RESULTAT
LE VOTE DU BUDGET
• Calendrier
• Modalités du vote
LES PROCEDURES DE CONTROLE
• Ordonnateur/comptable
• Chambre régionale des comptes
• Les élus
FISCALITE LOCALE
• Les différentes taxes
• Principaux mécanismes de la fiscalité locale
• Le vote des taux d’imposition
CONCLUSION