| Enjeux et pratique(s) des clauses sociales dans vos Marchés Publics Jeudi 27 novembre 2008 de 10h à 17h30 à Paris |
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Objectifs
• Connaître le contexte réglementaire
• Rendre concret le pilier social du développement durable
• Utiliser à bon escient les opportunités du code des marchés publics 2006
• Tirer parti des premières expériences
Experts |
Public |
Francis COHEN, Consultant-formateur en droit public et social, Christophe MERIENNE, Responsable Juridique, Groupe EGIS. |
Directeurs des finances, Directeurs juridiques, Responsables des marchés publics |
Programme
9h30 Accueil café – 10h Début des travaux
13h Déjeuner en commun – 17h30 Fin de l’atelier
17h30-18h Temps d’échanges libres avec les formateurs
APPREHENSION DE LA CLAUSE D’INSERTION PROFESSIONNELLE
• Une mesure d’ordre social à l’attention des publics en difficultés
• Les différents modes d’exécution de la clause d’insertion
• Les principaux domaines concernés
LES CONDITIONS DE LA REUSSITE
• Connaître la boîte à outils réglementaire : les dispositions combinables sur lesquelles s’appuyer pour favoriser l’insertion
• Définir une vraie politique « sociale » de l’achat public
• Les obstacles à surmonter
LA MISE EN ŒUVRE PRATIQUE
• L’insertion de la clause dans le CCAP et le RC et les modalités de publicité (AAPC)
• Comment calculer le nombre d’heures d’insertion dans un marché incluant une clause d’insertion art 14 du code ?
• L’accompagnement de l’action d’insertion
• Le contrôle du respect des engagements pris par les entreprises
• Le suivi du dispositif et le bilan
• Retour d’expériences
CONCLUSION : LES PROJETS EN COURS DE RENFORCEMENT DE LA REGLEMENTATION