| La publicité des Marchés Publics : assurer la transparence de ses marchés, limiter les risques juridiques et rendre son investissement publicitaire efficace Jeudi 23 octobre 2008 de 10h à 17h30 à Paris |
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Objectifs
• Les conseils pratiques pour éviter les erreurs et limiter les risques juridiques
• Un panorama complet des supports de publicité existants et des pratiques publicitaires des collectivités
Expert |
Public |
Régis PEROL, Directeur de publication de deux des titres de presse officielle : le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprises (JOAFE). |
Directeurs des finances, Directeurs juridiques |
Programme
9h30 Accueil café - 10h Début des travaux
13h Déjeuner en commun - 17h30 Fin de l’atelier
17h30 - 18h Temps d’échanges libres avec le formateur
LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE PUBLICITE DES MARCHES
• Les seuils (européens, nationaux, de publicité libre - comment appliquer ces seuils dans le cas d’un accord cadre ?)
• L’utilisation des formulaires (choix du formulaire obligatoire à utiliser en fonction des types d’achats ou de pouvoirs adjudicateurs, des seuils et des supports de publicité choisis)
LES RISQUES DE RECOURS LIES A LA PUBLICITE
• Le référé pré contractuel pour défaut de publicité initiale (la procédure, les principales erreurs dans la publicité donnant lieu à référé)
• Le recours ouvert aux candidats évincés d’un marché (Arrêt « Tropic » que signifie «l’accomplissement des mesures de publicité appropriées» déclanchant les délais de recours ?)
LA REDACTION D’UN AVIS
• Les informations à faire figurer dans un avis d’appel public à la concurrence (les informations obligatoires pour tous les marchés, les conseils pratiques, les pièges à éviter)
• Le cas particulier du MAPA inférieur à 90 000 € HT (quelles sont les informations à faire figurer pour cette procédure ?)
LE CHOIX DU SUPPORT DE PUBLICITE
• Les supports de publicité existants (panorama des supports existants et de leur valeur juridique : JOUE, BOAMP, journaux d’annonces légales, journaux spécialisés, plateformes, sites …)
• Le choix du support le mieux adapté à chacun des achats (les critères de choix : obligations réglementaires, notoriété du support, couverture géographique, audience …)
• Le coût de la publicité