| Actualité financière : décryptage des principales mesures afférentes aux collectivités locales dans le PLFI pour 2009 Mardi 18 novembre 2008 de 10h à 17h30 à Paris |
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Objectifs
Les débats au cours du PLFI pour 2008 ont laissé entrevoir la nécessité d’une réforme globale des finances locales en 2009. En 2008, le législateur a adopté le nouveau contrat de stabilité indexé uniquement sur l’inflation. La DGF, principal concours financier de l’Etat, a vu ses mécanismes d’indexation maintenus à titre dérogatoire en 2008. Compte tenu de ce contexte général, il est indispensable de se pencher sur les diverses dispositions prévues dans ce projet de loi, impactant les budgets des collectivités locales à compter de 2009. Cette journée doit permettre aux participants de comprendre les enjeux attachés à ces nouvelles mesures.
Experts |
Public |
Groupe FCL : Véronique GRELE CESSAC, Directrice de mission, Stéphane MASSE, Chef de mission. |
DGS, Directeurs des finances, Directeurs juridiques |
Programme
9h30 Accueil café – 10h Début des travaux
13h Déjeuner en commun – 17h30 Fin de l’atelier
17h30-18h Temps d’échanges libres avec les formateurs
QUELLES MODALITES RETENUES POUR 2009 DANS LE CADRE DU CONTRAT DE STABILITE ?
• Rappels des conditions d’indexation de l’enveloppe normée
• Evolution de l’enveloppe en 2009 et de ses différentes composantes hors variables d’ajustement
• Evolution des variables d’ajustement en 2009
DGF : SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION ET LES REFORMES EVENTUELLES POUR CHAQUE CATEGORIE DE BENEFICIAIRES
• Rappel des mécanismes d'indexation de la DGF
• Régularisation de la DGF
• Evolution prévisionnelle de la DGF de 2009
• Répartition entre catégories de bénéficiaires et réformes éventuelles de ces dotations
LES NOUVEAUTES POUR 2009
Une présentation des principales dispositions nouvelles prévues dans le cadre de de projet de loi de finances pour 2009