| Analyser les équilibres économiques d’un contrat de délégation de services publics : enjeux et méthodes Mardi 16 septembre 2008 de 10h à 17h30 à Paris |
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Objectifs
Le choix de recourir à la Délégation de service public pour une collectivité repose sur la volonté de faire réaliser le service par une entreprise (SAEM ou entreprise privée) disposant de toute l’expertise permettant de garantir aux usagers un service de qualité. Mais le bon usage de la Délégation de service public repose sur l’équilibre des parties en présence et notamment sur la négociation et le suivi d’un équilibre financier respectueux des intérêts de chacun. La formation proposée permettra d’acquérir des méthodologies et des techniques utiles à la compréhension des comptes du délégataire, en vue d’assurer la transparence financière tout au long de la vie du contrat
Experts |
Public |
Groupe FCL : Angélique MORIN-LANDAIS, Directeur de mission, Sophie SAVALL, Directeur de mission, Damien STUDER, Directeur de mission. |
DGS, Directeurs des finances, Directeurs juridiques, Directeurs Développement Economique |
Programme
9h30 Accueil café – 10h Début des travaux
13h Déjeuner en commun – 17h30 Fin de l’atelier
17h30-18h Temps d’échanges libres avec les formateurs
ANALYSER LES DONNEES ISSUES DU COMPTE D’EXPLOITATION DU DELEGATAIRE
Appréhender les données issues de la comptabilité du délégataire
• Lire la liasse fiscale, le compte de résultat, le bilan
• Etablir les soldes intermédiaires de gestion et les interpréter dans le contexte d’une délégation (cas pratique)
• La notion de rentabilité du délégataire
Analyser les données issues du compte d’exploitation du délégataire
• Périmètre du contrat /périmètre de comptes
• Les charges en fonction de leur typologie : charges directes, charges indirectes, charges calculées
• La problématique spécifique du gros entretien et renouvellement
LE CAS DES INVESTISSEMENTS REALISES ET FINANCES PAR LE DELEGATAIRE
Investissements et durée du contrat de délégation
Le coût du financement : coûts directs et indirects, bien appréhender la phase de préfinancement (durée, capitalisation des intérêts, …), notions de TRI et de VAN, assurer le suivi tout au long de la vie du contrat
METHODOLOGIE GENERALE POUR ASSURER UNE OPTIMISATION FINANCIERE DES CONTRATS DE DELEGATION
Au niveau de la rédaction des clauses contractuelles : indexation, intéressement, partage des risques, la fin anticipée du contrat, …
Au niveau de la transparence financière demandée au délégataire : construction des grilles financières d’analyse, application du décret de mars 2005