| La réforme de l’instruction M4 applicable aux SPIC Mardi 30 septembre 2008 de 10h à 17h30 à Paris |
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Objectifs
Maîtriser les principes budgétaires et comprendre les mécanismes de l’instruction comptable.
Experte |
Public |
| Patricia DARELLIS, Consultante indépendante en finances locales et intercommunalité. Experte auprès de la société de conseil en gestion locale, Groupe FCL. |
DGS, Directeurs des finances, Directeurs juridiques |
Programme
9h30 Accueil café – 10h Début des travaux
13h Déjeuner en commun – 17h30 fin de l’atelier
17h30-18h Temps d’échanges libres avec la formatrice
INTRODUCTION : LE CADRE JURIDIQUE ET COMPTABLE DES REGIES EXPLOITANT UN SPIC
PREMIERE PARTIE : LE CADRE COMPTABLE ET BUDGETAIRE APPLICABLE AUX SPIC
• Le plan de comptes M4
• Le fonctionnement des comptes
• La comptabilité d’engagement
• La notion d’opérations réelles et d’ordre
DEUXIEME PARTIE : LES PRINCIPES ET MECANISMES BUDGETAIRES, PRESENTATION DE LEUR PHILOSOPHIE, DES OBJECTIFS ET DE LEUR APPLICATION
• Principe d’unité
• Principe d’antériorité
• Principe de spécialité budgétaire
• Principe d’universalité
• Principe d’annualité
• Principe de sincérité et procédure d’amortissement
• Principe de prudence et procédure de provisionnement
TROISIEME PARTIE : EXERCICES PRATIQUES SUR LES ENJEUX DE LA PREPARATION ET DE L’EXECUTION BUDGETAIRE
• Spécificité des règles d’équilibre budgétaire applicables aux SPIC
• L’arrêté des comptes et la procédure d’affectation du résultat
QUATRIEME PARTIE : LES NOUVELLES REGLES D’EVALUATION
• Les règles d’évaluation des actifs
• Les règles d’évaluation des passifs