| Le Partenariat Public / Privé, une alternative pour vos investissements : choisir le montage adapté à vos projets en fonction de critères juridiques et financiers Jeudi 17 janvier 2008 de 10h à 17h30 à Paris Mardi 18 mars 2008 de 10h à 17h30 à Paris |
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Objectifs
• Connaître les différentes options qui s’offrent aujourd’hui aux collectivités locales en matière de financement des investissements : contrats de partenariat et autres montages complexes par rapport à une maîtrise d’ouvrage publique avec recours aux emprunts bancaires classiques, au financement BEI, au marché obligataire, etc.
• Appréhender les conséquences des choix de financement en terme de risques, de coût de financement et d’impact sur les grands équilibres financiers (évolution de l’épargne, évolution des ratios d’endettement).
Experts |
Public |
| Isabelle KEBE, Directrice du Groupe FCL Thierry LEDUNOIS, Directeur de mission, Groupe FCL Angélique MORIN-LANDAIS, Chef de mission, Groupe FCL |
Elus, DGS, Directeurs des finances |
Programme
9h30 Accueil café - 10h Début des travaux
13h Déjeuner en commun - 17h30 Fin de l’atelier
17h30 - 18h Temps d’échanges libres avec les formateurs
INTRODUCTION
• Panorama historique sur le niveau d’investissement et d’endettement par catégorie de collectivités
• Rappel des grandes contraintes en terme de financement des investissements
PRESENTATION DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES FINANCIERES ET JURIDIQUES DES DIFFERENTS MOYENS DE FINANCEMENT
• Les montages déconsolidants
- Les principes de la déconsolidation
- Les objectifs recherchés
- Les montages possibles en fonction des objectifs
• Les emprunts bancaires
- Caractéristiques des financements intermédiés
- Mise en perspective des produits sollicités en fonction des investissements réalisés
- Les dernières évolutions en terme de produits d’emprunt
• Les financements désintermédiés
- Caractéristiques des financements désintermédiés
- Comment se financer directement sur le marché ?
- La notation financière
• Connaître les intervenants
- Les différents niveaux d’intermédiaires
- Etat de la concurrence et stratégies des intervenants
- Mesurer sa capacité de négociation
ARBITRER ENTRE LES DIFFERENTS MODES DE FINANCEMENT
• Mesurer les objectifs recherchés par rapport aux différents types de financements
- Définir ses objectifs par rapport à sa situation financière
- Définir ses objectifs par rapport aux investissements réalisés
- Définir ses objectifs par rapport à sa dette existante
• Appréhender la notion de risques
- Les risques financiers, juridiques et fiscaux
- L’allocation des risques entre intervenants
• Evaluer les coûts
- Le coût du financement : coûts directs et indirects, bien appréhender la phase de préfinancement
- Notions de TRI, de VAN et traduction en termes de marge implicite sur Euribor
- Les impacts fiscaux : taxe professionnelle, impôt sur les sociétés, TVA
• Mettre en concurrence
- Mettre en place un cahier des charges très précis pour faciliter la restitution d’offres comparables
- Mise en place d’une procédure adaptée
• Conclusion : exemple pratique de simulations financières
Simuler les grands équilibres financiers en jeu pour la collectivité :
- Types de financement, durée, profil d’amortissement
- Impact comptable : fonctionnement, investissement, frottements de TVA, gestion du préfinancement
- Conséquences sur les ratios : épargne, endettement