| Normes et critères de développement durable dans les Marchés Publics Mardi 16 septembre 2008 de 9h30 à 17h à Lille Jeudi 16 octobre 2008 de 10h à 17h30 à Paris |
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Objectifs
Savoir répondre aux nouvelles exigences du code des marchés publics. Distinguer incitations et obligations liées aux objectifs du développement durable.
Expert |
Public |
| Michel CRAHES, Chef du service de la commande publique, SDIS des Alpes-Maritimes. | Elus, Responsables marchés publics, Responsables développement durable, Directeurs juridiques |
Programme
9h30 Accueil café - 10h Début des travaux
13h Déjeuner en commun - 17h30 Fin de l’atelier
17h30 - 18h Temps d’échanges libres avec le formateur
INTRODUCTION : LES GRANDS PRINCIPES DU DEVELOPPEMENT DURABLE
• Agenda 21 : eau (nappes et cours d’eau), air (dont réchauffement climatique), terre (sols, minéraux, minerais et ressources fossiles), biodiversité, cultures
• Protocole de Kyoto
• Commerce équitable
• Co-développement
LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CODE DES MARCHES PUBLICS 2006
• La prise en compte dans la définition des besoins
(article 5)
- objet du marché
- contexte du marché
• Les clauses sociales et environnementales (article 14)
- Pertinence
- Non discrimination
• Les critères de jugement des offres (articles 53)
- Performance environnementale
- Performance en insertion sociale
LE JUGEMENT DES OFFRES
• Les spécifications techniques environnementales
(article 6 - VII)
- Les éco labels
- Les normes et certifications
• Le spectre des caractéristiques du besoin
• L’appréciation de conformité et la notation des offres
EXEMPLES DE MARCHES