| Appréhension et prévention du travail illégal dans vos marchés de travaux Jeudi 18 septembre 2008 de 10h à 17h30 à Paris |
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Objectifs
• Connaître les différents statuts de travailleurs sur un chantier
• Maîtriser les critères des différentes infractions de travail illégal
• Préciser les obligations réglementaires pesant sur le Maître d’ouvrage
• Connaître le dispositif de contrôle et ses suites répressives
• Identifier les risques de mise en cause encourus par le Maître d’ouvrage et connaître les axes de la jurisprudence en la matière
• Identifier les mesures préventives et probatoires adéquates et les mettre en oeuvre en interne
Experts |
Public |
Francis COHEN, Consultant-formateur en droit public et social, Christophe MERIENNE, Responsable Juridique, Groupe EGIS. |
DGS, DRH, DGST, Directeurs Juridiques, Directeurs de l’Urbanisme |
Programme
9h30 Accueil café - 10h Début des travaux
13h Déjeuner en commun - 17h30 Fin de l’atelier
17h30 - 18h Temps d’échanges libres avec les formateurs
INTRODUCTION
• Définition et contexte ; analyse de la verbalisation
LE CHAMP DE L’ILLICITE
• Les différentes modalités d’intervention des travailleurs sur un chantier
• Le travail illégal : caractérisation et régime des infractions commises sur le chantier (travail dissimulé, prêt de main d’œuvre illicite, marchandage…)
• Les obligations réglementaires à la charge du Maître d’ouvrage pour y faire face
CONTROLE ET REPRESSION DU TRAVAIL ILLEGAL
• Les différents leviers du contrôle exercé par les pouvoirs publics
• Les conditions de mise en cause du Maître d’ouvrage
• Le dispositif répressif
LES PRECAUTIONS ESSENTIELLES A PRENDRE A LA LUMIERE DE LA JURISPRUDENCE
• La stratégie préventive définie par le secteur : les bonnes pratiques
• Identification des axes possibles d’amélioration pour sécuriser socialement le chantier
CONCLUSION